J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14494
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Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Elancourt traversant le département des Yvelines
NOR : ECOI9920242D
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Elancourt traversant le département des Yvelines sont abrogées.